Conditions générales de vente
Préambule
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur le site www.öko-swiss.ch et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Öko Swiss et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
- Commande
Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton « Valider votre commande » sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés sur notre site Öko Swiss confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription. Öko Swiss se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Öko Swiss ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’indisponibilité venant du fabricant, Öko Swiss fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client.
- Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Öko Swiss ne pourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site internet, les tolérances normales de production sont applicables et une différence entre les données inscrites et le produit reçu peuvent survenir. Selon les réglages, l’affichage des couleurs peut différer d’un écran à l’autre. Nous ne pouvons garantir que les couleurs des illustrations correspondent exactement à celles des produits réels.
- Prix
Les prix des produits s’entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise, sans les frais d’emballage et d’expédition. Öko Swiss se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.
- Disponibilité des produits
Nous tenons néanmoins à préciser, qu’il pourrait être possible que certains articles ne soient plus en stock au moment de votre commande. Si ce cas devait se présenter, vous seriez tout de suite avisé par e-mail et une solution vous sera proposée (voir « délai de livraison »).
- Modes de paiement
Le paiement de votre commande s’effectue par TWINT,
Votre commande est validée dès réception de votre paiement.
La marchandise reste la propriété de Öko Swiss jusqu’à perception du montant s’y rapportant.
Öko Swiss ne stocke aucune données bancaires.
- Délai de livraison
Une commande acceptée est exécutée dans les meilleurs délais par Öko Swiss. Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation vous est envoyé.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé ou à vous rembourser si la livraison n’a pas eu lieu après 60 jours, date de validation de la commande.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte de crédit en ligne.
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement bancaire.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord. Les délais sont prorogés de plein droit lors de retards non imputables à Öko Swiss ou en cas de force majeur mettant Öko Swiss dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
- Livraison
La zone d’expédition de la totalité de nos produits se limite pour le moment aux pays indiqués dans le shop.
Si votre commande comporte plusieurs articles, votre livraison se fera peut-être en plusieurs colis. Les expéditions sont acheminées par la Poste.
Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer immédiatement auprès la poste et nous être signalé. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée.
- Garantie
Öko Swiss garantit que ne présente aucun vice réduisant sa valeur ou son aptitude à être utilisée comme prévu, et respecte les spécifications et prestations décrites.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation.
L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie de 30 jours donnée par ÖKO Swiss.
ÖKO Swiss ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :
- Envoyer une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par e-mail à l’adresse contact@oko-swiss.ch en précisant le n° de commande.
- A réception de ces informations, Öko Swiss décidera de la prise en charge ou non du ou des produit(s) en SAV.
- L’acheteur fera parvenir le produit propre accompagné du numéro de commande.
- À réception du retour, Öko Swiss procèdera à l’échange du ou des produit(s) par un nouvel envoi à ses frais.
La garantie ne couvre pas :
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Öko Swiss invite à cet égard l’Acheteur à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- Les dégâts causés au média filtrant par une utilisation interdite par le fabricant comme la filtration de sodas, colas, boissons chaudes et tout ce qui n’est pas de l’eau,
- Les dégâts causés par une chute ou une mauvaise manipulation de la part du client.
- un mauvais entretien, une mauvaise manipulation, au non-respect du mode d’emploi, une usure normale, incluant éclats ou griffures de peinture, ainsi que tous les dommages causés par une modification ou réparation non autorisée, accident, chaleur, exposition excessive au soleil ou mauvais stockage.
- Retour
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité des produits, l’acheteur dispose de 7 jours après réception de la marchandise pour retourner les produits commandés à Öko Swiss pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Les produits retournés doivent être complets, neuf, non utilisés, dans leur état d’origine et accompagnés de leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui se doit de retourner les produits dans l’emballage d’origine et d’expédition de Öko Swiss. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, des frais de traitement de CHF 30.- seront perçus et débités du montant en faveur de l’acheteur.
- Litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Öko Swiss qui s’efforcera de trouver avec lui une solution acceptable pour toutes les parties. Le présent contrat est soumis au droit suisse. Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente, le Code des Obligations Suisse s’applique. Le for exclusif est à Neuchâtel (Suisse).
Öko Swiss ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Öko Swiss sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Öko Swiss, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé.
- Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Öko Swiss s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment.
- Copyright
Öko Swiss conserve le droit de diffusion et de copie sur toutes les données mise à disposition sur le site www.öko-swiss.ch et interdit la diffusion ainsi que la copie de tous documents, images, logos, extrait de texte, spécifications techniques pouvant être tirés du site internet à quiconque sauf autorisation écrite.